Inscription sur le géoportail - Validation de profil - Gestion du profil utilisateur

• Procédure d'inscription sur le portail

  L'inscription sur notre site doit être effectuée selon certaines règles qui sont décrites dans le document ci-dessous. Nous conseillons aux futurs inscrits de parcourir ce document afin de réaliser leur inscription dans les meilleures conditions.

  Attention : tous les comptes des utilisateurs de notre ancien site internet ont été supprimés. Pour ces derniers, il est donc nécessaire de faire une nouvelle inscription.

  Documents associés

  Tutorial : comment s'inscrire sur le portail ? Télécharger

• Procédure de demande de validation de profil

  La demande de validation de profil est un pré-requis indispensable pour l'accès aux cartes, données et outils "sécurisés" de notre portail.

  Documents associés

  Tutorial : comment faire sa demande de validation de profil Télécharger

Cadastre - Téléchargement du PCI Vecteur - Commande de données MAJICIII

• Plan Cadastral Informatisé (PCI VECTEUR)

  Grâce à la politique volontariste de la Région, de l'Etat, des Départements et à la mobilisation des services du cadastre, la quasi intégralité de la région PACA est couverte par du PCI vecteur accessible gratuitement en ligne sur ce portail.

  Pour pouvoir accéder en téléchargement à ces données vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier que vous êtes bénéficiaires des données

  La mise à disposition des données cadastrales est régie par des protocoles départementaux. Ces protocoles fixent la liste des bénéficiaires des données (organismes publics de la région PACA référencés dans l'annexe 1 de chaque protocole) : 

  - téléchargez le protocole départemental des Alpes-de-Haute-Provence;

  - téléchargez le protocole départemental des Hautes-Alpes;

  - téléchargez le protocole départemental des Alpes-Maritimes;

  - téléchargez le protocole départemental des Bouches-du-Rhône;

  - téléchargez le protocole départemental du Var;

  Attention : à ce jour, aucun protocole n'a encore été signé pour le département de Vaucluse. Le CRIGE PACA ne dispose pas des données sur ce département

  2. S'inscrire sur notre site Internet http://www.crige-paca.org/inscription.html.

  3. Demander la validation de son profil, fonction accessible depuis la page de profil.

  4. Accepter la charte de bon usage du Géoportail.

  5. Faire une demande d'accès depuis la page de votre profil.

  6. Une fois averti par mail de l'accès accordé à cette donnée, vous retrouverez les différents départements en téléchargement depuis le Géocatalogue http://www.crige-paca.org/geoportail/geocatalogue.html

• Données nominatives MAJIC III

  Grâce à la politique volontariste de la Région, de l'Etat, des Départements et à la mobilisation des services du cadastre, les données MAJIC3 sont accessibles gratuitement en ligne sur ce portail.

   Afin de pouvoir commander ces données, veuillez suivre les étapes suivantes :

  1. Vérifier que vous êtes bénéficiaires de ces données avant d'en faire la demande

  La rediffusion de ces données par le CRIGE PACA est régie par des protocoles départementaux et soumises aux contraintes de la CNIL. Ces protocoles fixent la liste des bénéficiaires des données MAJIC3 (définis dans l’annexe 1 de chaque protocole).

  - téléchargez le protocole départemental des Alpes-de-Haute-Provence;

  - téléchargez le protocole départemental des Hautes-Alpes;

  - téléchargez le protocole départemental des Alpes-Maritimes;

  - téléchargez le protocole départemental des Bouches-du-Rhône;

  - téléchargez le protocole départemental du Var;

   Attention : à ce jour, aucun protocole n'a encore été signé pour le département de Vaucluse. Le CRIGE PACA ne dispose pas des données sur ce département

  2. S'assurer qu'aucune autre personne de son organisme n'a pas déjà passé commande des données

  Nous vous rappelons que seule une personne par organisme sera autorisée à commander les données MAJIC3 via notre portail.

  3. S'inscrire sur notre site Internet http://www.crige-paca.org/inscription.html.

  4. Demander la validation de son profil, fonction accessible depuis la page de profil.

  5. Accepter la charte de bon usage du Géoportail.

  6. Faire une demande d'accès depuis la page de votre profil.

  7. Télécharger et remplir l’acte d’engagement type de la DGFIP pour l'année 2012.

  En plus de ce document, il faudra également nous retourner la copie de la déclaration CNIL (si celle-ci est disponible) et surtout, la copie de l’accusé de réception ou de l’autorisation de traitement de la CNIL. 

  Deux types de déclarations sont acceptées (http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/fiches-pratiques/fiche/article/mise-a-jour-des-cederoms-vis-dgi-la-declaration-initiale-suffit/ ) :

  * une déclaration de conformité à l'autorisation unique n° 1 pour l'exploitation des fichiers bruts du cadastre ("Majic3"). Cette déclaration ne s'applique que dans certains cadres d'usage. Il y a plus d'informations sur le site de la CNIL ici : http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/263/. Il faut vérifier que les usages qui sont fait des données MAJIC3 sont en adéquation avec les usages autorisés dans le cadre de ce type de déclaration.

  * pour tous les autres cas de figure, il est  nécessaire de déposer une déclaration normale.

  Pour déclarer un traitement à la CNIL, veuillez consulter cette page : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/

  L’ensemble des pièces justificatives demandées doit nous être retourné scanné, daté et signé à l’adresse suivante : support.cadastre@crige-paca.org.

  8. Choisir un mode de récupération des données.

  Eut égard aux contraintes qui nous sont imposées par la CNIL, nous n’avons pas la possibilité de diffuser les données MAJIC 3 par internet. Deux modalités sont envisageables pour récupérer les données extraites :

  * prendre un rendez-vous avec notre équipe et récupérer les données dans nos locaux ;

  * demander une livraison sur CD-Rom ou DVD-Rom qui sera envoyé par voie postale (délai de traitement de 30 jours ouvrés à compter de la date d’extraction).