Documents d'urbanisme numériques : les éléments à integrer dans un marché !

Cette Fiche méthodologique a pour objectif de rappeler de manière synthétique les principales recommandations et les clauses à inscrire dans la partie consacrée à la numérisation d'un Document d'Urbanisme dans le cadre de la passation d'un marché.

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Elle vise également à faciliter la prise en compte des obligations en matière du numérisation, de présenter les questionnements à prendre en compte et affiche certains conseils quant aux dispositions à prévoir dès la rédaction du CCTP. Toutefois, il ne s'agit pas d'une annexe technique et ne fournit pas de paragraphe "prêt à l'emploi" directement intégrables dans le contenu d'un CCTP.

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Publié le : 29/06/2016
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