Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 05

Ce protocole (signé par le Préfet du Département des Hautes-Alpes, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président du Conseil Général des Hautes-Alpes, la Direction Générale des Finances Publiques et le CRIGE PACA) encadre la rediffusion des données cadastrales (PCI Vecteur et MAJIC3) par le CRIGE PACA aux organismes publics sur le département des Hautes-Alpes. L'annexe 1 de ce protocole liste les bénéficiaires du dispositif et l'annexe 3 fournit le cadre technique de la rediffusion des données par le CRIGE PACA.

Contact :

Support CADASTRE

Email :
Support.cadastre@crige-paca.org
Téléphone :
04 42 90 71 22
Fax :
04 42 97 11 56
Organisme :
Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le : 27/06/2011
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