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Puce Cadastre numérique

vignette pci Le CRIGE apporte un appui technique à la dématérialisation du cadastre régional Il est associé aux poltiques conduites par l'Etat et la Région, en matière de production, de diffusion et de valorisation des données cadastrales.

Les informations contenues dans cette rubrique font référence à la documentation officielle, aux remarques de la DGI et à l'expérience acquise par les collectivités locales.

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Présentation - Informations juridiques
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Téléchargé 313 fois. Publié le : 09/12/2008

Propriété intellectuelle, accès, diffusion, réutilisation des informations publiques, INSPIRE : autant de notions qu'il faut replacer dans la législation et la réglementation qui encadrent l'information géographique.

Le CRIGE met à votre disposition une présentation produite dans le cadre de sa veille juridique.



Organisme : CRIGE PACA - Contact : Romain BUCHAUT
Cahier des charges - Cahier des charges de numérisation des PLU « Pays de la Loire »
cdcnumpos
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502 Ko - Durée

Téléchargé 835 fois. Publié le : 07/03/2007

Ce cahier des charges fait partie des 5 cahiers des charges recommandé par le groupe de travail PLU-SUP du CNIG pour la numérisation de PLU. - Contact : Christophe  NICOLLE
Cahier des charges - cahier des charges de l'étude BD Parcellaire/PCI
doc_pci
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206 Ko - Durée

Téléchargé 545 fois. Publié le : 15/06/2006

Cahier des charges de l'étude comparative BD PARCELLAIRE - PCI, programmée pour la fin du deuxième semestre 2006 par le CRIGE. - Contact : Sylvain MAFFREN
Doc contractuel - Extrait de la délibération Habitat/Foncier N°05-127 du Conseil R
égional (Juin 2005)
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80 Ko - Durée

Téléchargé 152 fois. Publié le : 16/05/2006

Ce document est un extrait de la délibrétaion N° 05-127 (votée par le Conseil Régional le 24 Juin 2005) relative aux dispositifs d'intervention Foncier-Habitat.

Il concerne plus particulièrement le dispositif de "soutien régional à la modernisation de l'information des territoires", qui vise à doter les collectivités d'outils de gestion modernes de leur territoire.

Ce dispositif se décline en trois axes d'intervention :
1)l'aide à la numérisation du plan cadastral;
2)l'aide à la création de systèmes d'informations géographiques;
3)l'aide au recrutement d'un géomaticien. - Contact : François CABRIEL
Etude - Etat d'avancement du PCI Vecteur en PACA : Synthèse générale
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Téléchargé 355 fois. Publié le : 14/03/2005

Document de synthèse sur l'état d'avancement des conventions de numérisation du cadastre (PCI vecteur) en PACA. Les données sont valables pour le premier trimestre de l'année 2004.

Merci de faire remonter toute observation concernant l'exactitude des données reportées dans ce document au contact identifié ci-dessous.

Réalisation : Service Analyse Spatiale de la Région PACA (données transmises par la Direction des Services Fiscaux de Marseille - Chef lieu de région).

Organisme : CR-PACA - Contact : Sylvain MAFFREN

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Titre Questions
TRAVAUX ENGAGES
2007
  • Support technique "PCI".
  • Accompagnement du dispositif de soutien Etat/Région à la production de PCI.
  • Etat d'avancement de la numérisation du cadastre régional. Consultez la carte.
  • Faisabilité d'une diffusion des données cartographiques et littérales du cadastre en ligne aux services publics en PACA.
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CONTACT
Pour toutes questions concernant ce théme, contactez Sylvain MAFFREN.
Titre Questions
GUIDE INTERACTIF
puceDécouvrez trés prochainement la rubrique "PCI interactif" : Toutes les questions que vous vous posez sur le cadastre en PACA.
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ETAT DU PCI

puceVoir la carte d'avancement des conventions PCI


puceConsulter la disponibilité de la BD PARCELLAIRE



puceLes données sur l'évolution du PCI et la disponibilité de la BD PARCELLAIRE.
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