Quelles sont les conditions d'utilisation des données ?
LES DONNEES IGN
Les licences IGN "étendues" que vous possédez grâce au site du crige-paca comprennent les licences suivantes :
- Licence standard d’utilisation interne
- Licence serveur
- Licence de représentation électronique
- Licence d’enseignement
Vous avez ainsi le droit de "mettre à disposition d'utilisateurs finals, sur votre site public (Internet, Intranet ou plaquette papier) des images cartographiques raster issues des fichiers, à des fins de consultation documentaire, excluant toute possibilité de traitement cartographique par l'utilisateur final." (cf. Protocole PFAR IGN )
LES DONNEES IFN
Les licences IFN "étendues" que vous possédez grâce au site du crige-paca comprennent les licences suivantes :
- Licence standard d’utilisation interne
- Licence serveur
- Licence de représentation électronique
- Licence d’enseignement
Vous avez ainsi le droit de "mettre à disposition d'utilisateurs finals, sur votre site public (Internet, Intranet ou plaquette papier) des images cartographiques raster issues des fichiers, à des fins de consultation documentaire, excluant toute possibilité de traitement cartographique par l'utilisateur final." (cf. Protocole PFAR IFN )
