Quelles sont les données cadastrales accessibles depuis le site du CRIGE ?
Deux types de données sont accessibles depuis le site du CRIGE :
- Le plan cadastral informatisé vectoriel (PCI Vecteur).
En fonction de leur disponibilité, les fichiers du PCI Vecteur sont disponibles en téléchargement. Si le PCI Vecteur n'existe pas (c'est à dire que le plan cadastral n'a
pas été vectorisé), aucune donnée n'est téléchargeable. Deux formats de données sont disponibles : du DXF-PCI et de l'EDIGéO-PCI.
A ce jour, le PCI Vecteur est disponible pour les départements suivants :
- Alpes-de-Haute-Provence
- Hautes-Alpes
- Alpes-Maritimes
- Bouches-du-Rhône
Pour les départements du Var et de Vaucluse, les protocoles départementaux d'échange d'information géographique qui permettent la rediffusion des données cadastrales par le CRIGE ne sont pas encore signés.
Attention : la date d'actualisation n'est pas la même en fonction des départements. De même, les systèmes de projection varient en fonction des départements (LIII Zone, Lambert93 ou Lambert
Conique Conforme locale). Les données seront intégralement disponibles en Lambert93 Conique Conforme locale au début de l'année 2010, lorsque les Directions des Services Fiscaux seront en capacité de générer
leur stock de PCI Vecteur dans ce système de projection. Veuillez consulter les fiches de métadonnées pour connaître la date d'actualisation des données ainsi que les systèmes de projections mis à disposition.
Le PCI Vecteur constitue une reproduction numérique à l'identique du plan cadastral papier. Il comporte, en outre, la délimitation et le nom des lieux-dits, les voies de communication avec leur désignation, le parcellaire, les bâtiments et l’hydrographie.
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Les données foncières à caractère personnel : MAJIC.
Ces données se composent de six fichiers :
- Le fichier des propriétés bâties
- Le fichier des propriétés non bâties
- Le fichier des propriétaires
- Le fichier des propriétés divisées en lots
- Le fichier de liaison lots/locaux
- Le fichier des adresses (FANTOIR)
Ces données sont rediffusées dans leur format brut (texte). Cependant, elles sont redécoupées par le CRIGE sur le territoire de compétence de l'organisme destinataire.
Attention : Ces données contiennent des informations à caractère personnel. De fait, le traitement de ces dernières doivent faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.
