LA PLATE-FORME D'ANIMATION REGIONALE DE L'INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL (PFAR-IGN)
Contenu
Le projet de PFAR a permis de rendre accessible gratuitement et sans limitation d'usages à tous les services publics de la région PACA, une grande partie des référentiels numériques de l'IGN (La plate-forme comprend 11 bases de données : SCAN1000®, GéoFLA®, ROUTE120®, SCAN250®, SCAN100®, ROUTE500®, SCAN25®, EDR25®, BDCARTO®, BDALTI® et BDORTHO®).
Le protocole d'accord sur la mise à disposition des données de la PFAR a été signé le 21 juin 2001 par le Préfet de région, le Président du Conseil Régional et le Directeur Général de l'IGN pour une durée de 6 ans. Les six Conseils Généraux de PACA se sont joints au projet dans un second temps.
Le montant total de la proposition IGN se montait à 4,4 M€ dont 3 M€ à la charge de l'Etat et de la Région. Les 1,4 M€ restant ont été répartis entre les Conseils Généraux au pro-rata de leur population.
Principes
Deux années ont été nécessaires pour affiner la proposition de l'lnstitut, l'adapter aux besoins réels des utilisateurs et à l'évolution des techniques.
Ces négociations ont débouché sur deux notions importantes et nouvelles pour l'IGN :
- la notion de licence étendue qui comprend une extension des droits d'usages des données aux droits de reproduction et de publication électronique, la possibilité d'implanter les données sur un serveur local et par extension leur installation sur un nombre illimité de postes de travail.
- la notion d'ayants-droit ou licencié associé, qui qualifie les organismes bénéficiaires sans contrepartie financière, des droits d'usages des données. Cette notion renvoie aux modalités particulières de financement des données, ou chaque financeur « ouvre » les droits d'usage des données à des organismes publics et para-publics répertoriés dans l'annexe I du protocole général. C'est ainsi que la participation financière de l'Etat a ouvert les droits d'usages à tous ses services extérieurs, ses établissements publics et aux structures d'enseignement supérieur ; celle de la Région aux organismes consulaires, associatifs, aux lycées et établissements de formation professionnelle ; celle des Départements aux communes, EPCI, syndicats mixtes, services d'incendies et de secours, établissements d'enseignement primaire et secondaire, etc. Les délagataires de service public ou les prestataires travaillant dans le cadre d'une commande public, peuvent se voir confier des données sous réserve du respect des conditions fixées dans l'acte d'engagement en
annexe II du protocole général.
La PFAR est en fonction depuis 2002. Les données sont diffusées à partir du site Internet du CRIGE.
Bilan et perspectives
Aujourd'hui 929 organismes ont téléchargé des bases de données de l'IGN sur le site du CRIGE.
Des réflexions sont en cours entre l'Etat, la Région et le Départements pour reconduire une plate-forme de données dans le cadre du Contrat de Projet 2007-2013.
Une enquête sur les besoins en données des membres du réseau géomatique régional a été lancée en mai 2006, en vue d'alimenter ces réflexions.
