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Documents contractuels
Vous trouverez dans cette page tous les documents administratifs relatifs aux référentiels disponibles en téléchargement sur le géocatalogue (acte d'engagement, liste des bénéficiaires,...)
Consultation des documents
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Acte d'engagement DGFIP dans le cadre de la délivrance des fichiers MAJIC3 actualisés au 31/12/2010
Cet acte d'engagement type de la DGFIP doit obligatoirement nous être retourné daté et signé par mail (à l'adresse support.cadastre@crige-paca.org) pour toute demande d'accès aux données MAJIC3 de la DGFIP.
Support CADASTRE
- Email :
- support.cadastre@crige-paca.org
- Téléphone :
- 04 42 90 71 22
- Fax :
- 04 42 97 11 56
- Organisme :
- Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 83
Ce protocole (signé par le Préfet du Département du Var, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président du Conseil Général du Var, la Direction Générale des Finances Publiques, le Président de l'Association des Maires du Var et le CRIGE PACA) encadre la rediffusion des données cadastrales (PCI Vecteur et MAJIC3) par le CRIGE PACA aux organismes publics sur le département du Var.
L'annexe 1 de ce protocole liste les bénéficiaires du dispositif et l'annexe 3 fournit le cadre technique de la rediffusion des données par le CRIGE PACA.
Support CADASTRE
- Email :
- support.cadastre@crige-paca.org
- Téléphone :
- 04 42 90 71 22
- Fax :
- 04 42 97 11 56
- Organisme :
- Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Protocole Départemental d'Echange d'Informations Géographiques - Département 05
Ce protocole (signé par le Préfet du Département des Hautes-Alpes, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président du Conseil Général des Hautes-Alpes, la Direction Générale des Finances Publiques et le CRIGE PACA) encadre la rediffusion des données cadastrales (PCI Vecteur et MAJIC3) par le CRIGE PACA aux organismes publics sur le département des Hautes-Alpes.
L'annexe 1 de ce protocole liste les bénéficiaires du dispositif et l'annexe 3 fournit le cadre technique de la rediffusion des données par le CRIGE PACA.
Support CADASTRE
- Email :
- support.cadastre@crige-paca.org
- Téléphone :
- 04 42 90 71 22
- Fax :
- 04 42 97 11 56
- Organisme :
- Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur