17/11/2017 : Deadline pour l'Appel à commentaires sur le Standard PLU/CC v.2017 du GT DDU du CNIG

Publiée le :

 20/10/2017

Auteur :

 

CRIGE PACA

Catégorie :

 



 

Le groupe de travail Dématérialisation des Documents d'Urbanisme (GT DDU) du CNIG lance un APPEL A COMMENTAIRES jusqu'au 17 novembre 2017 sur le standard PLC / CC v.2017.

 

 

 

 

Nous vous remercions de bien vouloir répondre à cet appel à commentaires relatif aux :

- standards d’urbanisme PLU et Carte Communale,

- aux consignes de saisie de métadonnées Inspire pour les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

 

Retrouver 4 documents pdf actualisés en version projet ainsi qu’un document sur le suivi des évolutions du standard PLU sur la page du GT.

 

Vos commentaires seront à intégré dans un fichier dédié, disponible sur la page du GT et que vous pouvez trouver ici.

 

A vos commentaires !!