JOURNÉE TECHNIQUE N°12 : Données et outils pour l'observation foncière

Journée Technique sur "Les données et les outils au service de l'observation foncière" organisée par le CRIGE-PACA, en partenariat avec la Région PACA, la DREAL, l'INRA Avignon et le CETE Méditerranée.

 A cette occasion, vous ont été présentés les différentes données statistiques et géographiques mobilisables, les outils disponibles, ainsi que les types d'usages pour le suivi de la consommation d'espace et l'observation foncière sur vos territoires.

Date 12 septembre 2013 Nombre de participants : 170 (voir la liste) Ordre du jour

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L'intérêt d'un Mode d'occupation des sols pour le SCOT Provence Méditerranée

Journée Technique sur "Les données et les outils au service de l'observation foncière" du 12 septembre 2013


Présentation de Alexandra PHILIP (AUDAT)

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Publié le : 26/09/2013
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Harmonisation des noms de personnes morales - État et établissements publics

Les fichiers fonciers de la Direction Générale des Impôts ou matrice cadastrale permettent de repérer le patrimoine immobilier des personnes morales État et Établissement Public (respectivement groupe 1 et groupe 9 de personnes morales). Les libellés détaillés de propriétaires correspondent aux noms historiques et ne permettent donc pas de recomposer des patrimoines. Pour ce faire, à partir d’une liste de 26 000 noms (un nom et une adresse unique) de propriétaires fonciers des groupes État Français et Établissement Public, nous nous sommes efforcés par un travail manuel de reclasser chacun de ces propriétaires par grandes typologies d’utilisateur : 105 catégories de propriétaires ont été constituées

(cf. Annexe du « Guide d’utilisation »).

Ce document vise à détailler les rapprochements de propriétaires qui ont été faits à partir des noms historiques.

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Guide d'utilisation du nouveau Référentiel foncier public national - Mars 2013

Le présent guide d’utilisation mis au point par le CETE Méditerranée et la DAFI, accompagne la diffusion des nouvelles données sur le foncier public.

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