JOURNÉE TECHNIQUE N°8 : Vers une libre circulation des données géographiques

Deux directives européennes posent un nouveau cadre en matière d’échanges de données : la directive sur la réutilisation des données publiques, qui réglemente l’échange de données entre les sphères publiques et privées ; la directive INSPIRE qui définit les conditions d’échanges de données au sein de la sphère publique.

Ces deux directives promeuvent la règle de la libre circulation des données. Avec leur application, les restrictions en matière d’échange des données deviendront l’exception.

La Journée Technique INSPIRE organisée par le CRIGE, a pour objectif de présenter la directive, son contenu, ses modalités d’application et de mesurer ses impacts sur les administrations concernées au travers notamment de l’expérience de la Catalogne. Elle sera également l’occasion de recueillir la position des représentants des réseaux de collectivités : AITF, ADR, ARF. Elle permettra enfin de préciser le rôle du CRIGE dans la mise en oeuvre de la directive en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Date 26 mars 2009 Nombre de participants : 0 Ordre du jour

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Retour d'expérience de la Catalogne

Journée Technique INSPIRE: "Impact de la directive sur les organismes: retour d'expérience de la Catalogne"


Présentation de Jordi GUIMET, IDS de la Catalogne

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Publié le : 08/04/2009
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