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Présentation - Réunion du groupe de travail DPM - 11/10/2010
Programme et objectifs de la réunion du groupe de travail sur le Domaine Public Maritime, qui s'est tenue le 11 octobre 2010.
A cette occasion, il s'agissait de recueillir auprès des participants les besoins en matière d'informations géographiques pour une meilleure définition du Domaine Public Maritime sur leur territoire.
Pôle Métier MER ET LITTORAL
- Email :
- polemetier.merlittoral@crige-paca.org
- Téléphone :
- 04 42 90 71 22
- Fax :
- 04 42 97 11 56
- Organisme :
- Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Actualités - Décret relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer
Décret n°2004-309 du mars 2004 relatif à la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de mer à l'embouchure des fleuves et des rivières.
Extrait du Journal Officiel de la République Française, paru le 30 mars 2004.
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