Données cadastrales

Le CRIGE met en forme et diffuse les documents cadastraux numériques (plan et matrice) dans le cadre des protocoles départementaux d'information géographiques établis avec les DDFIP, les conseils généraux, les préfectures et le conseil régional. Il ne modifie en aucun cas les données.

Documentation utile

Modalités de mise à disposition des données cadastrales

Accès aux protocoles départementaux, documents encadrant les modalités de mises à disposition des données cadastrales aux bénéficiaires.

Pour les membres dont la structure est non-adhérente au CRIGE, merci de consulter conditions de transmission des données de la matrice cadastrale MAJIC 3.

Pièces utiles - MAJIC 3

Téléchargez votre Acte d'engagement en suivant ce lien.

Le CRIGE, conformément à ce qui est demandé par la DGFIP, se garde le droit de refuser la demande si cet acte d’engagement n’est pas rempli de manière détaillé dans la partie « finalité des traitements ».

L'acte d'engagement est à nous renvoyer à l'adresse : support.cadastre@crige-paca.org.

Depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD), les déclarations CNIL n’existent plus. Chaque organisme est dans l’OBLIGATION de tenir à jour un registre, conforme à la nouvelle loi, défini dans l’article 30 du lien suivant : Lien RGPD

Cette OBLIGATION est à mettre en place pour les responsables de traitement ainsi que pour les sous-traitants selon les modèles définis dans le lien ci-après : Modèles de registre

Seul l’acte d’engagement est à fournir dûment rempli et détaillé, au CRIGE. Les démarches concernant le RGPD sont à effectuer pour chaque organisme ayant droit des données MAJIC.

Procédures à suivre

Rendez-vous sur notre rubrique Aide pour consulter les procédures complètes de téléchargement des données du Plan Cadastral Informatisé (PCI) Vecteur et de commande des données nominatives MAJIC 3.