Données cadastrales

Le CRIGE-PACA met en forme et diffuse les documents cadastraux numériques (plan et matrice) dans le cadre des protocoles départementaux d'information géographiques établis avec les DDFIP, les conseils généraux, les préfectures et le conseil régional. Il ne modifie en aucun cas les données.

Documentation utile

Modalités de mise à disposition des données cadastrales

Accès aux protocoles départementaux, documents encadrant les modalités de mises à disposition des données cadastrales aux bénéficiaires.

Pour les membres dont la structure est non-adhérente au CRIGE, merci de consulter conditions de transmission des données de la matrice cadastrale MAJIC 3.

Pièces utiles - MAJIC 3

Téléchargez votre Acte d'engagement en suivant ce lien.

Accédez au formulaire de la CNIL (déclaration simplifiée AU-001) en suivant ce lien puis choisissez le carré "Engagement de conformité à un texte de référence de la CNIL".
Avez-vous bien réalisé votre déclaration? Votre récépissé est-il conforme? Un exemple est ici à votre disposition.

Procédures à suivre

Rendez-vous sur notre rubrique Aide pour consulter les procédures complètes de téléchargement des données du Plan Cadastral Informatisé (PCI) Vecteur et de commande des données nominatives MAJIC 3.