Dématérialisation des documents d'urbanisme

Le projet "Dématérialisation des documents d’urbanisme" est mené en parallèle des travaux conduits par le CNIG au niveau national pour la numérisation des documents d’urbanismes. Par l’intermédiaire d’un guide de numérisation des POS/PLU rédigé dans le cadre du Groupe de Travail Documents d'Urbanisme, il a pour ambition de fournir les principaux outils de compréhension d’une démarche de dématérialisation des ces documents d’urbanisme sur l’ensemble de la région PACA et d’informer tant les responsables en urbanisme que des techniciens SIG sur les modes d’organisation, en se basant sur les préconisations définies dans le cahier des charges construit au niveau national.

Documentation utile

En téléchargement...

Retrouvez :

- la carte de synthèse du marché de numérisation des PLU, exécuté de 2015 à 2019.

- les prescriptions nationales relatives à la dématérialisation des Documents d’urbanisme (POS, PLU, Cartes Communales...), sur le site du CNIG

- les cahier des charges sur les Servitudes d'Utilité Publiques (SUP) sur le site du CNIG

- les recommandations nationales pour la passation d'un marché de numérisation d'un document d'urbanisme.

- les présentations du GEOPORTAIL DE L'URBANISME lors de la tournée des départements du pôle métier Urbanisme du CRIGE pour le :
- Département des Alpes-de-Haute-Provence
- Département des Hautes-Alpes
- Département des Bouches-du-Rhône
- Département du Var
- Département du Vaucluse


Mais aussi...

Pour toutes les réponses à vos questions concernant le domaine de l'urbanisme et du foncier :

  • rendez-vous sur le Blog SIG & URBA animé par Aline Clozel (animatrice du Groupe de travail Documents d'urbanisme du CRIGE - Mail : aline.clozel@agglo-grandavignon.fr)
  • retrouvez sur le forum du Géorezo un réseau d'experts à votre écoute

Consultation de documents

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Diffuser les Documents d'Urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme (GPU) - 2016

Plaquette présentant les phases préalables au dépôt des Documents d'Urbanisme sur le Géoportail national de l'Urbanisme.

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Le Géoportail de l’urbanisme est le fruit d’un partenariat entre le ministère du Logement et de l’Habitat durable et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 

Ce portail dédié à la diffusion de documents d’urbanisme numérisés, sera alimenté par les collectivités locales ou toutes autorités compétentes en la matière. Il offrira un panorama complet des informations urbanistiques utiles aux citoyens comme aux professionnels, aux administrations comme aux particuliers.

Contact :

Pôle Métier URBANISME

Email :
Pôle Métier.urbanisme@crige-paca.org
Téléphone :
04 42 90 71 22
Fax :
04 42 97 11 56
Organisme :
Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le : 29/06/2016
Téléchargé : 805 fois
Poids : 268 Ko

Numériser les Documents d'Urbanisme, un atout au service des collectivités - 2015

"Efficace, économique, démocratique…la numérisation des documents d’urbanisme est un atout pour les citoyens et les acteurs publics.

La numérisation c’est :


- plus de démocratie locale : en numérisant, il est désormais possible de diffuser sur internet les informations sur les documents d’urbanisme et les règles d’urbanisme attachées à chaque parcelle, permettant à chacun de s’informer notamment sur les droits à construire. Finies les contraintes d’horaires d’ouverture, l’éloignement, etc.
 
- plus de d’efficacité avec un outil moderne : en numérisant, les services d’urbanisme et d’aménagement des collectivités locales vont travailler directement sur des documents dématérialisés, ce qui leur permettra de croiser les analyses et de faire des mises à jour facilement ;

- plus d’économies : en numérisant, on permet aux élus, aux professionnels et aux divers acteurs de l’aménagement du territoire d’accéder facilement et gratuitement à l’information sur les règles d’urbanisme."

Contact :

Pôle Métier URBANISME

Email :
Pôle Métier.urbanisme@crige-paca.org
Téléphone :
04 42 90 71 22
Fax :
04 42 97 11 56
Organisme :
Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le : 18/02/2015
Téléchargé : 1507 fois
Poids : 229 Ko

Présentation : Dématérialisation d'un PSMV

Retour d'expérience de la Métropole Nice-Côte d'Azur, autour du chantier de numérisation du PSMV de la Ville de Nice.

Pour rappel, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ( PSMV) est un document réglementaire d’urbanisme (L.313-1 du code de l’urbanisme) et a pour caractéristique d’identifier,  les immeubles ou les parties intérieures ou extérieures d'immeubles (L.313-1 du code de l'urbanisme) dont la démolition, l'enlèvement ou l'altération sont interdits et dont la modification est soumise à conditions spéciales.

Pour plus d'informations: Direction de la Planification Urbaine, dossier suivi par Anne-Marie CLEMENT (anne-marie.clement@nicecotedazur.org).

Contact :

Pôle Métier URBANISME

Email :
Pôle Métier.urbanisme@crige-paca.org
Téléphone :
04 42 90 71 22
Fax :
04 42 97 11 56
Organisme :
Centre Régional de l'Information Géographique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publié le : 17/07/2013
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Poids : 1.4 Mo
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