Avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) pour les projets, plans, programmes et schémas

Géolocalisation à l’échelle communale des avis de l’Autorité environnementale du CGEDD ; le CGEDD donne des avis sur les évaluations des impact environnementaux des grands projets, programmes et schémas (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a3039.html) (période 2016-2021).

Les projets, plans, programmes et schémas de périmètre communal sont rattachés à la commune concernée ; les projets, plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l’entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les projets, plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés à la préfecture de région.

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