Avis de l’Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas

Géolocalisation à l’échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d’Information du Développement durable et de l’Environnement) et MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) (période 2012-2022).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l’entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.

Retour haut de page