Avis de l’Autorité environnementale pour les plans, programmes et schémas

Géolocalisation à l’échelle communale des avis Ae plan, programme et schéma figurant dans SIDE (Système d’Information du Développement durable et de l’Environnement, https://side.developpement-durable.gouv.fr/PACA/avis-ae-plans-programmes-paca.aspx) et MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale, http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-plans-et-programmes-r107.html) (période 2012-2022).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l’entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattachés a la préfecture de région.

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