Avis_Decision_CGEDD

Géolocalisation à l’échelle communale des avis et décisions du CGEDD portant sur les projets, programmes et schémas publiés par le site du CGEDD (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/l-autorite-environnementale-r145.html).
La période couverte est la période 2016-2021.
Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l’entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.
Idem pou les programmes et schémas sauf les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national qui sont rattachés à la commune de Marseille (préfecture de région).

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