Décisions motivées de l’Autorité environnementale (Ae) pour les projets soumis au cas par cas

Géolocalisation à l’échelle communale de tous les « dossiers projets » depuis 2014 soumis au cas par cas, figurant dans le site internet DREAL (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/acces-aux-dossiers-de-demande-d-examen-au-cas-par-r1415.html).
Les projets de périmètre infra-communal (ultra-majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés à l’entité géométrique égale à la réunion des communes concernées.

Retour haut de page