Décisions motivées de l’Autorité environnementale (Ae) pour plans, programmes et schémas soumis au cas par cas

Géolocalisation à l’échelle communale des décisions motivées plan, programme et schéma de l’Autorité environnementale (Ae) figurant dans SIDE (Système d’Information du Développement durable et de l’Environnement, https://side.developpement-durable.gouv.fr/PACA/decisions-ae-plans-programmes-paca.aspx) et MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale, http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r108.html) (période 2013-2022).
Les plans, programmes et schémas de périmètre communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les plans, programmes et schémas de périmètre supra-communal sont rattachés à l’entité géométrique correspondant à la réunion des communes concernées.
Les plans, programmes et schémas de périmètre régional ou national sont rattaches a la préfecture de région.

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