DU-CC du Vaucluse (84) – Secteurs

Les secteurs d’une carte communale sont décrits ainsi dans le code de l’urbanisme (extraits)
SECTEUR R 161-4 :
« Le ou les documents graphiques délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions ne peuvent pas être autorisées, à l’exception : … »
R. 161-5 :
« Le ou les documents graphiques peuvent préciser qu’un secteur est réservé à l’implantation d’activités, notamment celles qui sont incompatibles avec le voisinage des zones habitées.»
R. 161-7 :
« Le ou les documents graphiques délimitent, s’il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre n’est pas autorisée. »

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