DU-PLU du Vaucluse (84) – Zonage

Le zonage est considéré comme le coeur d’un PLU. Il est décrit dans le code de l’urbanisme par différentes zones constitutives :

Article R 123-4. Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R. 123-9 (…)

Article R 123-5. Les zones urbaines sont dites “zones U”. Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Article R 123-6. Les zones à urbaniser sont dites “zones AU”. Peuvent être classés en zone à
urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à
l’urbanisation (…)

Article R 123-7. Les zones agricoles sont dites “zones A”. Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (…)

Article R 123-8. Les zones naturelles et forestières sont dites “zones N”. Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux et espaces naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels (…)

Article R 123-11. Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques (…)

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