Etat d’avancement de l’élaboration des Plans Locaux de l’Urbanisme (PLU) dans les Bouches-du-Rhône

Ces données décrivent l’avancement des élaborations de PLU (élaboration ou révision générale) dans le département des Bouches-du-Rhône.

Les champs disponibles sont les suivants :

  • NOM_COMM : nom de la commune en majuscule
  • INSEE_COMM : code INSEE de la commune
  • TYPE_DOC : régime applicable sur la commune : PLU, POS ou RNU (à noter : un PLUi est un PLU – l’état d’avancement des PLUi fait l’objet d’un autre jeu de données)
  • TYPE_PROC : décrit la procédure en cours en précisant par exemple si une révision générale intervient après une annulation partielle (les valeurs “PLU” et “PLUi” indiquent qu’il n’y a pas de procédure en cours)
  • DATE_PRESC : date de la délibération communale de prescription
  • DATE_ARRET : date de la délibération communale d’arrêt
  • DATE_APPRO : date de la délibération communale d’approbation
  • DATE_EXECU : date du caractère exécutoire du document
  • DATE_ABROG : date de la délibération communale d’abrogation
    A noter pour les dates : la valeur “04/01/0001” indique une absence d’information
  • RNU : indique si la commune est sous le régime du RNU (entièrement ou partiellement)
  • GPU : indique si la commune a publié son document d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme (CNIG = document au format CNIG mais non publié, CNIG GPU = document publié au format CNIG, LOT CNIG = document non publié mais numérisation aidée par l’Etat, LOT CNIG GPU = document publié sur la base de la numérisation aidée par l’Etat)
  • EPCI : EPCI d’appartenance de la commune, avec le détail du conseil de territoire pour la métropole Aix-Marseille-Provence
  • ST : service territorial de la DDTM13

La mise à jour de ces données est effectuée à une fréquence régulière, à savoir au moins une fois par mois, sauf en l’absence d’évolution.

A consulter également, le site du Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

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