Informations surfaciques des POS/PLU/CC des Alpes de Haute-Provence

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d’un document d’urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d’information :

  • les informations qui sont à annexer aux documents d’urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l’urbanisme,
  • les informations reportées sur les documents graphiques à titre d’information.
Suite à l'ouverture de notre nouveau portail le 04/02/2021 et en conformité avec le RGPD, votre ancien compte Crige a été supprimé. Nous vous invitons à recréer un compte si vous le souhaitez pour bénéficier de services du Crige
Retour haut de page