Sites Industriels Classés SEVESO en Provence Alpes Côtes d’Azur

Les installations ICPE font l’objet d’une nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat.Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l’environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site.- Cas des sites ” Seveso ” :La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations classées pour la protection de l’environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses.La directive Seveso, contrairement à la réglementation ICPE, ne concerne que les risques industriels majeurs et ne traite pas la question des nuisances.Cette réglementation introduit deux seuils de classement : « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut ».Les périmètre des établissements disponibles correspondent soit au périmètre de l’emprise foncière, soit au périmètre de clôture (ce qui est le cas le plus fréquent).
SEVESO ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l’Union européenne d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs.
Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle “les installations classées pour la protection de l’environnement”.

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