Zonage réglementé du PPR multirisques Inondation et Mouvements de Terrain sur la commune de TOULON (Var)

Il s’agit d’une révision partielle du P.P.R mouvements de terrain et d’inondation de la commune de Toulon. Cette révision s’applique exclusivement sur le secteur du Mont Faron tel que délimité sur le plan de zonage réglementaire.
Sont pris en compte dans la présente révision du PPR uniquement les risques naturels mouvements de terrain suivants :
•chutes de pierres et de blocs.
Le Plan d’Exposition aux Risques (P.E.R.) de mouvements de terrain et d’inondations de la commune de Toulon approuvé
par arrêté préfectoral du 8 février 1989 et valant Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) depuis la loi du 2 février 1995 dite «Loi Barnier», reste donc applicable :
• sur tout le territoire non modifié par le zonage réglementaire du présent P.P.R et pour l’ensemble des risques définis par le P.E.R de 1989 (mouvements de terrain et inondation) ;
• à l’intérieur de ce périmètre, pour les autres phénomènes pris en compte dans le P.P.R de 1989 (donc hors chutes de blocs et de pierres). Il s’agit, en particulier, du phénomène «effondrement, affaissement des terrains».

En 1982, la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (loi n° 82-600 du 13 juillet 1982) a institué le plan d’exposition aux risques (PER) pour inciter notamment les assurés à la prévention. En 1995, les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) les ont remplacés, se substituant également à tout autre plan ou dispositif approuvé par les préfets. La loi Barnier vise à renforcer et à unifier l’action de prévention. Elle précise en outre que les procédures déjà approuvées valent PPR.
Le Plan d’Exposition aux Risques naturels Inondation et Mouvements de Terrain (ancien Plan d’Exposition aux Risques naturels PER) sur la commune de Toulon a été approuvé par arrêté préfectoral du 08 février 1989. La révision du PPR portant sur les chutes de pierres et de blocs du Mont-Faron a été approuvée le 20 décembre 2013.
Sur le territoire de la commune de Toulon, le PER fait état de risques naturels :

  • d’inondations liés aux cours d’eau Le Las et L’Eygoutier ;
  • de mouvements de terrains par glissements, chutes de pierres, de blocs et écroulements rocheux, effondrements et affaissements.
    Les terrains soumis aux risques naturels du PER sont classés en 3 zones : zone rouge, zone bleue et zone blanche sur lesquelles un règlement s’applique.
    La révision du PPR qui ne concerne que les mouvements de terrains de chutes de blocs pour le secteur du Mont-Faron distingue 5 zones : une zone rouge (R), une zone rose (CB3), une zone bleue (CB2), une zone verte (CB1) et une zone blanche sur lesquelles un règlement s’applique.
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