Ce protocole (signé par le Préfet du Département des Bouches-du-Rhône, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président du Conseil Général des Bouches-du-Rhône, la Direction Générale des Finances Publiques et le CRIGE PACA) encadre la rediffusion des données cadastrales (PCI Vecteur et MAJIC3) par le CRIGE PACA aux organismes publics sur le département des Bouches-du-Rhône. L’annexe 1 de ce protocole liste les bénéficiaires du dispositif et l’annexe 3 fournit le cadre technique de la rediffusion des données par le CRIGE PACA.
