Protocole Départemental d’Echange d’Informations Géographiques – Département 83

Ce protocole (signé par le Préfet du Département du Var, le Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le président du Conseil Général du Var, la Direction Générale des Finances Publiques, le Président de l’Association des Maires du Var et le CRIGE PACA) encadre la rediffusion des données cadastrales (PCI Vecteur et MAJIC3) par le CRIGE PACA aux organismes publics sur le département du Var. L’annexe 1 de ce protocole liste les bénéficiaires du dispositif et l’annexe 3 fournit le cadre technique de la rediffusion des données par le CRIGE PACA.

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