Thématique : Citoyenneté et démocratie

Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant. Les …

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Copropriétés fragiles de classe D en Provence Alpes Côte d’Azur

A partir du fichier des logements par commune (Filocom), l’Anah et le ministère ont créé un outil statistique d’aide au repérage des copropriétés fragiles. Son objectif est d’identifier les copropriétés et de les classer selon leur degré de fragilité (critères socio-économiques des occupants, état du bâti, marché immobilier). Les copropriétés font l’objet d’une évaluation puis …

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poids_proprietaire_modeste_com

Poids communal des propriétaires occupants très modestes (critères d’éligibilité Anah) – source Filocom 2015

Résultats Cartopartie 26 Juin 2018 – Aiglun (04)

Les jeux de données présentent les résultats de la cartopartie qui a eu lieu à Aiglun le 26/06/2018. Cette cartopartie visait à enrichir les services locaux dans OpenStreetMap et rendre visible les producteurs du marché / fête de l’été dans le cadre duquel se tenait cet événement.

Coeur de ville_Programme national visant à redynamiser les centres de 222 villes moyennes

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Signes de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes …

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Délégataire des aides à la Pierre

Délégataire des aides à la Pierre : EPCI ayant pris la gestion des aides à la pierre à savoir les aides financières pour la production, la réhabilitation et la démolition de logements locatifs sociaux ainsi que pour la rénovation des logements privés (qui relève des aides de l’Anah).

Plan Départementale de l’Habitat (PDH) en Provence Alpes Côte d’Azur

Introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, le plan départemental de l’habitat (PDH) est destiné à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département.

Communes au taux de logement social supérieur à 25% – Bilan Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) – en Provence Alpes Côte d’Azur

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux, proportionnel à leur parc résidentiel. En application …

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