CCPSMV – Voiries déclarées d’intérêt communautaire

Identification des voiries déclarées d’intérêt communautaire sur les communes de Châteauneuf de Gadagne, Le Thor et l’Isle sur la Sorgue indépendamment des périmètres dites, au titre de l’urbanisme, “zones d’activité”.

L’intérêt communautaire permet de tracer, dans un souci de lisibilité, les axes d’intervention claires de la communauté de communes. Il s’analyse comme la ligne de partage, au sein d’une compétence, entre les domaines d’actions transférés à la communauté de communes et ceux qui demeurent au niveau des communes ; il y détermine ainsi le périmètre fonctionnel du groupement d’une part, de ses communes membres d’autre part.

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