Contrats de milieux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Base de données des contrats de milieux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Un contrat de milieu est un instrument d’intervention opérationnel structuré à l’échelle d’entités hydrographiques pertinentes : bassins versants, nappes alluviales, étangs, lacs. Contrairement au SAGE, le contrat de milieu n’a pas de portée juridique. Il concrétise l’engagement moral et financier des différents partenaires locaux (maîtres d’ouvrages, usagers, collectivités locales, agence de l’eau).

Ces données sont produites dans le cadre du groupe de travail “politiques partenariales” au sein du Pôle Eau et environnement du CRIGE PACA, composé notamment de l’ARPE – ARB, de la Région, de la DREAL, des Départements et de l’Agence de l’Eau.

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