Thématique : Citoyenneté et démocratie

Programme Local de l’Habitat (PLH) en Provence Alpes Côte d’Azur

Un PLH définit la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements au sein d’un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure …

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Programme d’Interêt Général (PIG) en Provence Alpes Côte d’Azur

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l’outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D’autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d’Intérêt Général (PIG) …

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Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le département des Bouches-du-Rhone

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie …

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Communes SRU du Vaucluse (84) – Logement social

Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social. Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées. Une Opah se prépare avec : une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, …

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Programme d’Intérêt Général (PIG) dans les EPCI des Bouches-du-Rhône

La donnée représente le périmètre des Programme d’Intérêt Général (PIG) dans le département des Bouches-du-Rhône étendu à Pertuis et Saint Zacharie pour tenir compte du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Programme d’Intérêt Général (PIG) (R 327-1 du code de la construction et de l’habitation) est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles …

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Quartiers PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) dans le département des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers faisant l’objet d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour …

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Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant. Les …

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