Un PLH définit la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements au sein d’un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure …
Programme Local de l’Habitat (PLH) en Provence Alpes Côte d’Azur Lire la suite »
Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l’outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D’autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d’Intérêt Général (PIG) …
Programme d’Interêt Général (PIG) en Provence Alpes Côte d’Azur Lire la suite »
Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie …
Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le département des Bouches-du-Rhone Lire la suite »
Communes du Vaucluse concernées par la loi SRU (pop > 3500 hab.), sur la période 2020-2022, avec donnée du taux de logement social. Sont également indiquées, les communes exemptées et celles déclarées en carence.
En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées. Une Opah se prépare avec : une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, …
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône Lire la suite »
La donnée représente le périmètre des Programme d’Intérêt Général (PIG) dans le département des Bouches-du-Rhône étendu à Pertuis et Saint Zacharie pour tenir compte du périmètre de la métropole Aix-Marseille-Provence. Le Programme d’Intérêt Général (PIG) (R 327-1 du code de la construction et de l’habitation) est un programme d’action visant à améliorer des ensembles d’immeubles …
Programme d’Intérêt Général (PIG) dans les EPCI des Bouches-du-Rhône Lire la suite »
Périmètre des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’ANRU dans le cadre du Programme National de Renouvellement Urbain (PNRU) dans le département des Bouches-du-Rhône.
Périmètre des quartiers faisant l’objet d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour …
La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l’article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers …
Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône Lire la suite »
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant. Les …
Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône Lire la suite »