Thématique : Limites administratives et référentiels

Zone d’application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

Zone d’application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d’incendie.

Obligations légales de débroussaillement (84) – Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires

Dans la traversée et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d’altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur frais au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé de part et …

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Zone d’application de la réglementation du débroussaillement dans les Hautes-Alpes

Zone d’application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par l’article L.322-3 du code forestier (bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements et interface des 200 m autour), dans les communes des Hautes-Alpes où se trouvent des bois classés en application de l’article L. 321-1 du code forestier et dans …

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ADMIN EXPRESS COG (PACA)

Les produits ADMIN EXPRESS, ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG CARTO décrivent l’ensemble des informations administratives présentes dans la base de données interne de l’IGN sur le territoire métropolitain et les départements d’outre-mer à la date d’extraction des données. ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG prennent en compte le COG (Code Officiel Géographique) …

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Parc du Verdon – Zones réglementaires spécifiques sensibles au survol par drone

Mise à disposition d’une carte des zones sensibles au survol à destination des télépilotes et des pilotes. Données issues des périmètres de protection de la réserve naturelle régionale de Saint-Maurin, de la réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence et de l’atlas départemental des espaces naturels sensibles du Département des Alpes de Haute-Provence. Sources des périmètres …

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Parcs d’activités labellisés PARC + / Edition 2018 et 2019

Le label régional PARC+ valorise les parcs d’activités qui s’inscrivent dans une démarche de performance et de qualité. Pour cela, le Label récompense les parcs d’activités selon 3 niveaux de labellisation, le niveau 3 étant le niveau le plus élevé, ainsi qu’une reconnaissance Parc engagé pour encourager les parcs d’activités en cours de démarche. Les …

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Evolution de l’occupation du sol du SCoT d’Arles (MOS) – 2009-2017

Cartographie de l’évolution des modes d’occupation du sol entre 2009 et 2017 sur le SCoT d’Arles, réalisée à partir de la photographie aérienne. Cette cartographie a été réalisée aux niveaux 1, 2, 3, et 4 d’une nomenclature emboitée conforme au modèle OCSOLGe défini par le CRIGE PACA. Le projet a été financé par l’opération soutenue …

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