Nombre et surface par communes d’adhésion au CBPS – 2014 – Région PACA

L’adhésion au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) confère aux propriétaires forestiers privés une Garantie de Gestion Durable au titre du code Forestier. Cette adhésion est possible pour les propriétaires de moins de 25 hectares Cette garantie permet à son propriétaire de bénéficier des aides publiques (Union Européenne, Etat, Région, …) et des avantages liés aux incitations fiscales prévues par la loi.

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