Plan de la Charte du Parc renouvelée par Décret du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire en date du 20 mai 2009. La charte fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement du Parc, ainsi que les mesures qui lui permettent de les mettre en oeuvre. Elle permet d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les diverses collectivités publiques.
Elaborée à partir d’un diagnostic initial du territoire concerné par le Parc(*), la charte comporte :
• le projet de protection et de développement de ce territoire pour les douze ans à venir et les règles du jeu que se donnent les partenaires pour la mise en oeuvre de ce projet,
• un plan qui explicite les orientations de la charte selon les vocations des différentes zones du Parc,
• les statuts de l’organisme du gestion du Parc,
• la marque du Parc (constituée de l’idéogramme et de la dénomination du Parc) qui sera déposée par l’État à l’INPI.
Le plan du parc répond aux exigences de l’article R.333-3 du Code de l’environnement qui stipule que « La Charte comprend : b) un plan constitué du périmètre d’étude sur lequel sont délimitées, en fonction du patrimoine, les différentes zones où s’appliquent les orientations et les mesures définies dans le rapport ; le plan caractérise toutes les zones du territoire selon leur nature et leur vocation dominante ».
L’occupation du sol par l’urbanisation telle qu’elle est représentée sur le plan, se veut une « image » au 1/65000 de l’urbanisation dense et semi dense du territoire réalisée à partir des photos aériennes IGN 2005.
Il est rappelé que la Charte n’est pas en elle-même un document d’urbanisme. En conséquence, ne figurent pas sur le plan les parties encore non construites des zones urbanisables des documents d’urbanisme ni, a fortiori, les futures zones constructibles.
