Documents d’urbanisme numériques : les éléments à integrer dans un marché !
Cette Fiche méthodologique a pour objectif de rappeler de manière synthétique les principales recommandations et les clauses à inscrire dans la partie consacrée à la numérisation d’un Document d’Urbanisme dans le cadre de la passation d’un marché. — Elle vise également à faciliter la prise en compte des obligations en matière du numérisation, de présenter […]
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