Thématique : Formation, éducation et emploi

Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) dans le département des Bouches-du-Rhone

Les contrats urbain de cohésion sociale ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l’État et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie …

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Programme Local de l’Habitat (PLH) en Provence Alpes Côte d’Azur

Un PLH définit la politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Il vise à répondre aux besoins en logements (social ou non, locatif ou non), à favoriser la mixité sociale en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements au sein d’un territoire intercommunal et indique les moyens pour y parvenir. Sa procédure …

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Programme d’Interêt Général (PIG) en Provence Alpes Côte d’Azur

Créées en 1977, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l’outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D’autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d’Intérêt Général (PIG) …

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Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) dans les Bouches-du-Rhône

En complément de l’Opah classique, il existe une gamme d’Opah thématiques pour des problèmes d’habitat spécifiques : Opah renouvellement urbain (RU) ; Opah revitalisation rurale (RR), Opah copropriétés dégradées. Une Opah se prépare avec : une phase de diagnostic qui recense les dysfonctionnements du quartier ou des immeubles du périmètre choisi : problèmes urbains, fonciers, …

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Zones Franches Urbaines (ZFU) dans le département des Bouches-du-Rhône

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage ; proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ; proportion de jeunes ; potentiel fiscal par habitant. Les …

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Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans le département des Bouches-du-Rhône

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l’article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers …

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Quartiers Politiques de la Ville (QPV) des EPCI des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers politique de la ville (QPV) dans le département des Bouches-du-Rhône élargi aux communes de Pertuis et Saint Zacharie (communes de la métropole Aix-Marseille-Provence). Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ; ANRU ; quartier politique de la ville ; QPV ; Logement ; Bouches-du-Rhône ; métropole Aix-Marseille-Provence

Quartiers PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) dans le département des Bouches-du-Rhône

Périmètre des quartiers faisant l’objet d’un Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) dans le département des Bouches-du-Rhône. Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) a été créé par la loi de « Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » du 25 mars 2009. Il a pour …

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