Le rôle du réseau de contrôle opérationnel (RCO) est d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 (masses d’eau ayant obtenu un report ou une dérogation d’objectif de bon état pour 2021 ou 2027), d’assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux …
Un obstacle à l’écoulement est un ouvrage lié à l’eau qui est à l’origine d’une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d’eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l’activité humaine) sont pris en compte.
Station hydrométrique
Centrale hydroélectrique de puissance inférieure à 4,5 MW, utilisant une petite chute d’eau aménagée sur une rivière.
Lots linéaires et surfaciques du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Lot linéaire du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Contours des parcs photovoltaïques mis en service ou ayant un permis accordé.
Lot surfacique du domaine public fluvial alloué à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA).
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d’eau et plans d’eau en fonction des groupes de poissons dominants. L’article L.436-5 du code de l’environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n’entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. …
Catégorie piscicole surfacique des Alpes de Haute-Provence Lire la suite »