Thématique : Imagerie et occupation du sol

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en Provence Alpes Côte d’Azur

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l’échelle du bassin de vie, d’habitat ou d’emploi, ils auront pour vocation d’exprimer la stratégie globale …

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DU-PLU du Vaucluse (84) – Informations (Linéaires)

Les annexes informatives décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions existent pouvant interférer avec le droit à construire. Il s’agit des informations annexées aux documents d’urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l’urbanisme et des informations contextuelles reportées sur les documents graphiques à titre informatif sans qu’il soit fait référence dans le …

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DU-PLU du Vaucluse (84) – Informations (Ponctuelles)

Les annexes informatives décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions existent pouvant interférer avec le droit à construire. Il s’agit des informations annexées aux documents d’urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l’urbanisme et des informations contextuelles reportées sur les documents graphiques à titre informatif sans qu’il soit fait référence dans le …

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Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d’Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement. L’objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de …

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DU-PLU du Vaucluse (84) – Informations (Surfaciques)

Les annexes informatives décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions existent pouvant interférer avec le droit à construire. Il s’agit des informations annexées aux documents d’urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l’urbanisme et des informations contextuelles reportées sur les documents graphiques à titre informatif sans qu’il soit fait référence dans le …

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PPRN du Vaucluse (84) – Table récapitulative des Documents

Cette fiche donne accès à la donnée localisée relative à la couverture du département en plans de prévention des risques naturels prescrits et approuvés. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Ils sont élaborés par l’État sous …

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Stations de surveillance de la qualité des eaux du Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) en Provence Alpes Côte d’Azur

Le rôle du réseau de contrôle opérationnel (RCO) est d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 (masses d’eau ayant obtenu un report ou une dérogation d’objectif de bon état pour 2021 ou 2027), d’assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux …

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