Convention Cadre – Numérisation POS/PLU

Une convention cadre signée entre l’Etat et la Région en 2010 dans le cadre de la mise en place d’un plan régional de numérisation des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, et des cartes communales. Il vise à la dématérialisation des documents d’urbanisme, afin d’en faciliter l’usage, la mise à jour, et le partage.

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