Thématique : Environnement et climat

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d’Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement. L’objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de …

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Disponibilité du Document d’Objectifs (DOCOB) Habitats en Provence Alpes Côte d’Azur

Le DOCOB, pour Document d’Objectif, est le document qui permet de planifier la gestion du site. 1.Il fait l’inventaire de ce qui se trouve dans le site (habitats, faune, flore et activités socio-économiques), 2.Il évalue leur état de conservation, 3.Il définit les objectifs à atteindre et propose des mesures de gestion à mettre en œuvre. …

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Plan de Protection de l’Atmosphère

Un plan de protection de l’atmosphère (ou PPA) est un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être). Instauré par la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de …

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Avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) pour les projets, plans, programmes et schémas

Géolocalisation à l’échelle communale des avis de l’Autorité environnementale du CGEDD ; le CGEDD donne des avis sur les évaluations des impact environnementaux des grands projets, programmes et schémas (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a3039.html) (période 2016-2021). Les projets, plans, programmes et schémas de périmètre communal sont rattachés à la commune concernée ; les projets, plans, programmes et schémas de …

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Stations de surveillance de la qualité des eaux du Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) en Provence Alpes Côte d’Azur

Le rôle du réseau de contrôle opérationnel (RCO) est d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 (masses d’eau ayant obtenu un report ou une dérogation d’objectif de bon état pour 2021 ou 2027), d’assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux …

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Aléa subi dans le département des Bouches-du-Rhône

L’aléa subi représente l’aléa d’incendie auquel sont exposés les personnes et les biens du fait de leur proximité des zones boisées (incendie de forêt menaçant les zones urbanisées). Cinq niveaux d’aléas sont obtenus : très faible, faible, moyenne, forte, très forte.

Identification des Cours d’eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d’Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Le code de l’ Environnement, L215-7-1 définit un cours d’Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l’année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d’Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de …

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ZBR du Vaucluse (84)

Les Zones de niveau de BRuit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d’un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l’établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l’article R.572-5 du code de l’environnement.

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