Thématique : Environnement et climat

Disponibilité du Document d’Objectifs (DOCOB) Habitats en Provence Alpes Côte d’Azur

Le DOCOB, pour Document d’Objectif, est le document qui permet de planifier la gestion du site. 1.Il fait l’inventaire de ce qui se trouve dans le site (habitats, faune, flore et activités socio-économiques), 2.Il évalue leur état de conservation, 3.Il définit les objectifs à atteindre et propose des mesures de gestion à mettre en œuvre. …

Disponibilité du Document d’Objectifs (DOCOB) Habitats en Provence Alpes Côte d’Azur Lire la suite »

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d’Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement. L’objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de …

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d’Azur Lire la suite »

Plan de Protection de l’Atmosphère

Un plan de protection de l’atmosphère (ou PPA) est un document administratif obligatoire pour certaines collectivités (toute agglomération de plus de 250 000 habitants, et autres zones du pays où les valeurs limites et les valeurs cibles sont dépassées ou risquent de l’être). Instauré par la loi LAURE (Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de …

Plan de Protection de l’Atmosphère Lire la suite »

Avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) pour les projets, plans, programmes et schémas

Géolocalisation à l’échelle communale des avis de l’Autorité environnementale du CGEDD ; le CGEDD donne des avis sur les évaluations des impact environnementaux des grands projets, programmes et schémas (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a3039.html) (période 2016-2021). Les projets, plans, programmes et schémas de périmètre communal sont rattachés à la commune concernée ; les projets, plans, programmes et schémas de …

Avis de l’Autorité environnementale du CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) pour les projets, plans, programmes et schémas Lire la suite »

Stations de surveillance de la qualité des eaux du Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) en Provence Alpes Côte d’Azur

Le rôle du réseau de contrôle opérationnel (RCO) est d’assurer le suivi de toutes les masses d’eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état en 2015 (masses d’eau ayant obtenu un report ou une dérogation d’objectif de bon état pour 2021 ou 2027), d’assurer le suivi des améliorations des eaux, suite aux …

Stations de surveillance de la qualité des eaux du Réseau de Contrôle Opérationnel (RCO) en Provence Alpes Côte d’Azur Lire la suite »

ZBR du Vaucluse (84)

Les Zones de niveau de BRuit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d’un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l’établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l’article R.572-5 du code de l’environnement.

Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation des Alpes de Haute-Provence

Zonage (cercle 1 et 2) des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation (mesure 7.6.2) Ces zones sont définies par arrêté préfectoral au vu des indices de présence ou d’attaques L’arrêté modifié du 19 juin 2009 relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la …

Zonage des communes éligibles à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation des Alpes de Haute-Provence Lire la suite »

Retour haut de page