Thématique : Environnement et climat

Massifs forestiers dans les Bouches-du-Rhône

Délimitation des massifs forestiers dans lesquels la présence des personnes et les travaux à proximités sont réglementés (arrêté préfectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018) pour la période du 1er juin au 30 septembre. Pour en savoir plus : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Acces-aux-massifs/Acces-aux-massifs-forestiers-des-Bouches-du-Rhone Carte d’accès aux massifs forestiers : http://bpatp.paca-ate.fr/

Zone d’application de la réglementation relative au débroussaillement légal (OLD) autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts en Vaucluse (84)

Zone d’application de la réglementation du débroussaillement préventif des incendies de forêt prévue par les articles L.321-1, L.321-5-3, L.321-6, L.322-1-1, L.322-3 à L.322-4-2, L.322-9-1 et L.322-9-2, L.322-12, L.322-13 et L.323-1 du Code Forestier des massifs forestiers de Vaucluse particulièrement exposés aux risques d’incendie.

Identification des Cours d’eau IOTA (Installation Ouvrage et Travaux d’Aménagement) dans le département des Bouches-du-Rhône

Le code de l’ Environnement, L215-7-1 définit un cours d’Eau par son lit naturel, sa source présentant un débit suffisant la majeur partie de l’année, et son écoulement ne pouvant être permanent compte-tenu des conditions hydrologiques et géololiques locales. Les IOTA (Installation Ouvrage et travaux d’Aménagement) sont soumis à déclaration ou autorisation au titre de …

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Obligations légales de débroussaillement (84) – Zonage des niveaux de sensibilités pour les ouvrages linéaires

Dans la traversée et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et terrains assimilés situés à moins de 1000m d’altitude, l’État, les collectivités territoriales, propriétaires de voies ouvertes à la circulation publique et les sociétés concessionnaires des autoroutes procèdent à leur frais au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé de part et …

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Avis et Décisions du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable)

Géolocalisation à l’échelle communale des avis et décisions du CGEDD (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable) portant sur les projets, programmes et schémas publiés par le site du CGEDD pour la période 2016-2022. Les projets de périmètre infra-communal (majoritaires) sont rattachés à la commune concernée ; les projets de périmètre supra-communal sont rattachés …

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Cas_par_cas_Projet_point_défrichement_2014-2022

Géolocalisation ponctuelle des « dossiers projets » soumis au cas par cas dans le cadre d’un défrichement (rubrique 47a du code de l’environnement) à partir de la couche Cas_par_cas_Projet_2014-2022.

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) en Provence Alpes Côte d’Azur

Les arrêtés de protection de biotope concernent les milieux naturels peu exploités par l’homme et abritant des espèces faunistiques non domestiques et/ou floristiques non cultivées protégées au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code de l’environnement. L’objectif est de prévenir la disparition des espèces protégées grâce à des mesures de conservation de …

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