Contrats de milieux en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Base de données des contrats de milieux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Un contrat de milieu est un instrument d’intervention opérationnel structuré à l’échelle d’entités hydrographiques pertinentes : bassins versants, nappes alluviales, étangs, lacs. Contrairement au SAGE, le contrat de milieu n’a pas de portée juridique. Il concrétise l’engagement moral et financier des différents partenaires […]
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